Obligation de formation

Investir dans des salariés performants.

Table des matières

À une époque de changements constants, les entreprises doivent s’adapter pour rester pertinentes dans un environnement commercial en constante évolution. Une partie importante de cet ajustement consiste à investir dans le développement du personnel. Cela a conduit à l’émergence de plans de formation obligatoires pour les entreprises, où les employés non seulement acquièrent de meilleures compétences, mais contribuent également au succès et à la croissance de l’entreprise dans son ensemble.

Dans ce blog, nous explorons l’impact des plans de formation obligatoires, les avantages qu’ils offrent et certains des défis auxquels les entreprises sont confrontées lors de leur mise en œuvre.

Qu'entend-on par plan de formation?

Un plan de formation est un document structuré qui fournit une vue d’ensemble des différentes activités de formation et d’éducation. Il identifie non seulement les formations spécifiques, mais indique également les catégories de travailleurs auxquelles elles sont destinées. Tout employeur occupant au moins 20 travailleurs est tenu d’établir un plan de formation.
Ce plan doit être communiqué aux employés ou à leurs représentants chaque année, avant le 31 mars. Si les travailleurs ou leurs représentants sont d’accord, le plan de formation peut être établi sur plusieurs années.
Plus précisément, le plan doit comprendre au moins une formation formelle et informelle.

Formations formelles ou informelles

Formations formelles

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Grâce à des instructeurs experts et à des méthodes d’apprentissage pratiques, Prevom s’efforce d’aider les participants à atteindre leurs objectifs professionnels et à accroître leur valeur sur le marché de l’emploi.
Vous trouverez plus d’informations ici.

Formations informelles

Procédure d'élaboration d'un plan de formation

Le plan de formation doit indiquer clairement comment il contribue au nouvel investissement légal dans la formation.

Cette obligation s’applique aux entreprises employant au moins 20 personnes. À partir de 2024, chaque salarié à temps plein aura droit à cinq jours de formation par an, contre quatre jours en 2023. Toutefois, les secteurs peuvent s’en écarter.
Les secteurs ont jusqu’à la fin du mois de septembre de cette année pour négocier une convention collective à ce sujet. Cela entraîne actuellement une certaine incertitude quant au nombre exact de jours. Il n’existe pas de modèle standard de plan d’entraînement. Le plan peut donc être adapté aux besoins spécifiques de l’organisation.
Notez que jusqu’au 30 novembre 2022, le secteur auquel appartient l’entreprise peut éventuellement fixer des exigences minimales auxquelles un plan de formation doit répondre.
Pour vous en assurer, consultez votre fédération sectorielle pour savoir s’il existe des exigences minimales ou un modèle possible dont vous pourriez vous inspirer.
Le plan de formation est établi par l’employeur après consultation du conseil d’entreprise ou, à défaut, de la délégation syndicale. Le comité d’entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale doit rendre son avis au plus tard le 15 mars.
S’il n’y a pas de comité d’entreprise ou de délégation syndicale dans l’entreprise, l’employeur doit soumettre le plan de formation aux travailleurs avant le 15 mars.

Consultation du plan

Selon la loi, le plan doit être remis au FOD WASO dans un délai d’un mois . Toutefois, les modalités pratiques de présentation du plan doivent encore être déterminées par arrêté royal.
Pour l’instant, vous ne devez donc pas envoyer le plan au FOD WASO ou à l’inspection sociale. En attendant, vous devez conserver le plan au sein de votre entreprise. Vos employés et leurs représentants doivent pouvoir y accéder facilement et sur demande.

Besoin d’aide avec élaborer un
plan de formation?

Risques liés à l'absence d'un plan de formation

L’accord sur le travail ne prévoit pas de sanction spécifique pour les employeurs qui n’établissent pas de plan de formation. Toutefois, le non-respect d’une convention collective de travail généralement contraignante dans votre secteur peut entraîner une sanction de niveau 1. Cela peut entraîner une amende administrative allant de 80 à 800 euros.
Si les employés doivent suivre une formation obligatoire pour accomplir leur travail, vous devez vous assurer qu’ils participent à ces sessions de formation. Le non-respect de cette règle peut entraîner une sanction de niveau 3. Cette sanction comprend une amende administrative de 400 à 4 000 euros, ou une amende pénale de 800 à 8 000 euros. De plus, l’amende est multipliée par le nombre d’employés concernés.

Conclusion

Besoin de clarté?

Un plan de formation est-il obligatoire ? Quelle est la procédure pour un plan de formation ? Quels sont les risques liés à l'absence d'un plan de formation?

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Nous nous ferons un plaisir de vous informer sur les possibilités qui s’offrent à vous!