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Politique de sécurité
Une politique de sécurité bien pensée est la pierre angulaire
de la politique de prévention de toute entreprise.
Grâce à notre expertise, nous garantissons la qualité de votre politique.
Grâce à notre expertise, nous garantissons la qualité de votre politique.
Nous savons ce que votre entreprise doit surveiller
La mise en place d’une politique de sécurité solide n’est pas une tâche facile pour une entreprise.
C’est pourquoi Prevom est heureux de partager son expertise, en soutenant votre entreprise avec des idées et une expérience supplémentaires pour rendre votre politique plus forte.
Toujours en ordre grâce à notre soutien
La révision d’une politique de sécurité, sa mise à jour et l’adaptation à la législation en matière de prévention, en constante évolution, prennent beaucoup de temps.
Grâce à l’assistance complète de Prevom, vous n’avez plus à vous en soucier.
Que fait Prevom pour améliorer les politiques de prévention ?
Étape 1 :
audit
Prevom effectue une analyse approfondie de la situation actuelle en matière de sécurité au sein de votre organisation.
Prevom effectue une analyse approfondie de la situation actuelle en matière de sécurité au sein de votre organisation.
Étape 2 :
mise en place d'un plan global de prévention
Les domaines de préoccupation identifiés sont transformés en une campagne concrète et planifiée :
des objectifs à court et à long terme sont fixés.
Les domaines de préoccupation identifiés sont transformés en une campagne concrète et planifiée :
des objectifs à court et à long terme sont fixés.
Étape 3 :
soutien actif
Prevom offre un soutien actif dans l’application et le maintien de la politique de prévention au sein de votre entreprise.
Pourquoi choisir notre expertise ?
La mise en place et le maintien d’une politique de prévention efficace et de mesures de prévention collective requièrent de l’expertise, de l’expérience et une connaissance approfondie de la législation en vigueur. Cependant, toutes les entreprises ne disposent pas d’un conseiller en prévention interne ayant les compétences et le temps nécessaires pour assumer cette tâche importante. C’est là que nous intervenons. Nous vous proposons :
- Un soutien temporaire ou à long terme : vous ne disposez pas d’un conseiller en prévention interne ou vous avez besoin d’un soutien supplémentaire ? Nos consultants interviennent pour vous guider et vous conseiller en matière de sécurité et de bien-être.
- Conseils en matière d’analyse des risques : nos spécialistes vous aident à identifier et à évaluer les risques potentiels sur le lieu de travail.
- Audit et conseils : nous réalisons des audits approfondis de votre politique de prévention actuelle et proposons des améliorations concrètes et réalisables.
- Élaboration de plans de prévention : nous vous aidons à élaborer un plan de prévention global et un plan d’action annuel, en parfaite adéquation avec la législation.
Nos consultants expérimentés ont fait leurs preuves dans divers secteurs, des PME aux grandes entreprises. Nous savons qu’il n’existe pas deux entreprises identiques et nous proposons donc des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre organisation. En travaillant avec nous, vous vous assurez que vous respectez les obligations légales, mais surtout que vos employés peuvent travailler dans un environnement sûr et sain.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour savoir comment nous pouvons vous aider à développer une politique de prévention efficace et durable. Car avec Prevom, vous aurez toujours une longueur d’avance sur les risques et les dangers.
Questions fréquemment posées - politique de prévention
Une politique de prévention est un ensemble de mesures et d’actions prises par un employeur pour assurer la sécurité, la santé et le bien-être du personnel sur le lieu de travail. Elle vise à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les autres risques au travail. En Belgique, cette politique est réglementée par la loi sur le bien-être du 4 août 1996.
Oui, l’élaboration d’une politique de prévention est une obligation légale pour tous les employeurs en Belgique, quelle que soit la taille de l’entreprise. La loi sur le bien-être impose aux employeurs de disposer d’une politique visant à protéger la sécurité et la santé des travailleurs, soutenue par un système de gestion dynamique des risques (SGDR).
Le système de gestion dynamique des risques (SGDR) est une approche systématique de la gestion des risques sur le lieu de travail. Ce système comprend
- L’analyse des risques liés aux conditions de travail.
- La préparation et la mise en œuvre d’un plan global de prévention et d’un plan d’action annuel.
- Évaluation et adaptation régulières des mesures de prévention.
- L’implication des travailleurs dans l’identification des risques et l’élaboration des mesures.
Le plan global de prévention est un document obligatoire dans lequel l’employeur fixe des objectifs stratégiques à long terme (généralement 5 ans) pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ce plan comprend:
- les résultats de l’analyse des risques
- Les mesures de prévention prioritaires.
- Les ressources (financières, matérielles et organisationnelles) déployées pour réduire les risques.
- Il est recommandé de revoir et de mettre à jour le PBP régulièrement (par exemple, chaque année après l’évaluation du plan d’action conjoint).
Le plan d’action annuel (PAA) est un document obligatoire qui découle du plan global de prévention. Il décrit les actions concrètes à entreprendre au cours de l’année à venir pour atteindre les objectifs fixés dans le PGP. Il comprend des mesures spécifiques visant à prévenir les accidents, à améliorer les conditions de travail et à réduire les risques.
- Objectifs prioritaires et mesures de prévention de la prochaine année de service.
- Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
- La détermination des responsabilités des personnes impliquées
- Les adaptations des BPP
L’employeur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention. Il doit le faire en collaboration avec le service de prévention interne ou externe et le conseiller en prévention. Dans certains cas, l’ISPPW est également complété par des consultants externes en cas d’expertise spécifique.
Dans les entreprises dotées d’un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), ce dernier doit également être consulté et impliqué dans l’élaboration de la politique.
Le conseiller en prévention soutient l’employeur dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique de prévention. Il effectue notamment des analyses de risques, propose des mesures de prévention et informe l’employeur sur la législation (changeante).
La politique de prévention, qui comprend le plan d’action annuel, doit être réexaminée chaque année. Cela permet de s’assurer que la politique reste à jour et qu’elle répond efficacement aux risques nouveaux ou modifiés au sein de l’entreprise.
Le service de prévention doit préparer des rapports mensuels, des rapports trimestriels et un rapport annuel présentant un bilan à mi-parcours.
Le non-respect de la politique de prévention par l’employeur peut entraîner
- Des amendes administratives ou des sanctions pénales imposées par l’inspection du travail.
- L’arrêt éventuel des activités en cas de risques graves pour la sécurité.
- La responsabilité civile en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dus à la négligence.
- Atteinte à la réputation de l’entreprise et perte de confiance des employés.
Les travailleurs jouent un rôle actif dans la politique de prévention :
- en participant à l’analyse des risques et en proposant des mesures de prévention
- en communiquant avec le conseiller en prévention et le CPPT (s’il est présent)
- en respectant les consignes de sécurité et en contribuant activement à l’amélioration des conditions de travail.
La législation belge encourage une approche participative, où les travailleurs ont leur mot à dire dans la politique de sécurité.
Le CPPT est un comité qui doit être mis en place dans les entreprises de plus de 50 travailleurs. Le CPBW se compose de représentants des employeurs et des travailleurs, complétés par le conseiller en prévention en tant que secrétaire. Le CPBW a pour mission de :
- de donner des conseils sur la politique de prévention
- discuter des conditions de travail et du bien-être au travail.
- contrôler le respect de la législation en matière de bien-être.
- résoudre les problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail.
La politique de prévention doit identifier et gérer tous les risques susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité et le bien-être des travailleurs :
- Risques physiques : chutes, trébuchements et utilisation de machines.
- Risques chimiques : exposition à des substances dangereuses.
- Risques psychosociaux : stress, épuisement professionnel et harcèlement au travail.
- Risques ergonomiques : mauvaises postures de travail et tâches répétitives.
- Risques biologiques : exposition à des virus, des bactéries ou d’autres agents biologiques.
En cas d’accident du travail, l’employeur doit
- Fournir immédiatement l’assistance nécessaire au(x) salarié(s) impliqué(s), sous réserve de leur propre sécurité.
- Enquêter sur l’accident et le documenter afin d’en déterminer la cause et d’éviter qu’il ne se reproduise.
- Déclarer l’accident à la compagnie d’assurance et, dans les cas graves, à l’inspection du travail.
- Examiner et, si nécessaire, adapter les mesures de prévention afin d’éviter des accidents similaires.