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Politique de prévention
Un environnement de travail sûr et sain est essentiel au bien-être de vos employés et à la réussite de votre entreprise.
Les entreprises sont donc tenues de mettre en place une politique de prévention qui minimise les risques liés au travail et garantit la santé et la sécurité des travailleurs.
C’est là qu’intervient le conseiller en prévention interne.
Les entreprises sont donc tenues de mettre en place une politique de prévention qui minimise les risques liés au travail et garantit la santé et la sécurité des travailleurs.
C’est là qu’intervient le conseiller en prévention interne.
Un environnement de travail sûr et sain est essentiel au bien-être de vos employés et à la réussite de votre entreprise.
Les entreprises sont donc tenues de mettre en place une politique de prévention qui minimise les risques liés au travail et garantit la santé et la sécurité des travailleurs. C’est là qu’intervient le conseiller en prévention interne.
Que fait un conseiller en prévention interne ?
Le conseiller en prévention est un expert au sein de votre organisation qui est chargé de promouvoir la santé et la sécurité au travail et d’appliquer la loi sur le bien-être. Il ou elle :
- Identifie les risques potentiels dans l’environnement de travail et participe à la préparation des évaluations des risques liés aux tâches.
- Soutenir la mise en œuvre du plan global de prévention (PGP) et la préparation du plan d’action annuel (PAA).
- Fournit des conseils sur la sécurité et la santé dans la conception des lieux de travail, des machines et des processus de travail.
- Organise des formations internes et des campagnes de sensibilisation à la sécurité au travail.
- Effectue des inspections et vérifie le respect des mesures de sécurité & mesures de prévention.
- Assiste/conseille l’accueil des nouveaux salariés en matière de sécurité et de prévention.
Quand devez-vous désigner un conseiller en prévention ?
En vertu de la législation belge sur le bien-être, chaque employeur/entreprise est tenu d’avoir au moins un conseiller en prévention, quelle que soit la taille de l’entreprise. Le contenu exact du poste dépend de la taille de l’entreprise et des risques spécifiques du secteur dans lequel vous opérez :
- Entreprise de moins de 20 travailleurs : l’employeur lui-même peut jouer le rôle de conseiller en prévention, à condition qu’il ait reçu une formation de base et qu’il réponde aux exigences légales.
- Entreprise de 20 à 50 travailleurs : le conseiller en prévention peut être un employé interne qui exerce la fonction de conseiller en prévention en plus de son travail habituel. Cette personne doit toutefois avoir reçu la formation nécessaire.
- Plus de 50 travailleurs : dans une grande entreprise, il est obligatoire de mettre en place un service de prévention interne avec un conseiller en prévention qualifié de niveau 1 ou 2, en fonction des risques spécifiques des activités.
Que fait Prevom pour améliorer les politiques de prévention ?
Étape 1 :
Effectuer une analyse de la sécurité en vérifiant la politique de sécurité
Prevom effectue une analyse approfondie de la situation actuelle de votre organisation en matière de sécurité.
Prevom effectue une analyse approfondie de la situation actuelle de votre organisation en matière de sécurité.
Étape 2 :
Préparation du plan global de prévention (PGP) et du plan d'action annuel (PAA)
Les domaines de préoccupation identifiés sont traduits en une campagne concrète planifiée :
des objectifs sont fixés pour améliorer les politiques de prévention à court et à long terme.
Les domaines de préoccupation identifiés sont traduits en une campagne concrète planifiée :
des objectifs sont fixés pour améliorer les politiques de prévention à court et à long terme.
Étape 3 :
Soutien proactif à l'élaboration de la politique de sécurité
Prevom offre un soutien actif dans l’application et le maintien de la politique de prévention au sein de votre entreprise.
Pourquoi choisir notre expertise ?
La mise en place et le maintien d’une politique de prévention efficace et de mesures de prévention collective requièrent de l’expertise, de l’expérience et une connaissance approfondie de la législation en vigueur. Cependant, toutes les entreprises ne disposent pas d’un conseiller en prévention interne ayant les compétences et le temps nécessaires pour assumer cette tâche importante. C’est là que nous intervenons. Nous offrons :
- Soutien temporaire ou à long terme : vous n’avez pas de conseiller en prévention en interne ou vous avez besoin d’un soutien supplémentaire ? Nos consultants interviennent pour vous guider et vous conseiller en matière de sécurité et de bien-être.
- Conseils sur l’analyse des risques : nos spécialistes vous aideront à identifier et à évaluer les risques potentiels sur le lieu de travail.
- Audit et conseils : nous réalisons des audits approfondis de votre politique de prévention actuelle et proposons des améliorations concrètes et réalisables de cette politique.
- Élaboration de plans de prévention : nous vous aidons à élaborer un plan de prévention global et un plan d’action annuel, en parfaite conformité avec la législation.
Nos consultants expérimentés ont fait leurs preuves dans divers secteurs, des PME aux grandes entreprises. Nous savons qu’il n’existe pas deux entreprises identiques et proposons donc des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre organisation. En travaillant avec nous, vous vous assurez de respecter les obligations légales, mais surtout de permettre à vos employés de travailler dans un environnement sûr et sain.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour savoir comment nous pouvons vous aider à mettre en place une politique de prévention efficace et durable. Car avec Prevom, vous avez toujours une longueur d’avance sur les risques et les dangers.
Questions fréquemment posées
Une politique de prévention est un ensemble de mesures et d’actions prises par un employeur pour assurer la sécurité, la santé et le bien-être du personnel sur le lieu de travail. Elle vise à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les autres risques au travail. En Belgique, cette politique est régie par la loi sur le bien-être du 4 août 1996.
Oui, l’élaboration d’une politique de prévention est une obligation légale pour tous les employeurs en Belgique, quelle que soit la taille de l’entreprise. La loi sur le bien-être impose aux employeurs de disposer d’une politique visant à protéger la sécurité et la santé des travailleurs, soutenue par un système de gestion dynamique des risques (SGDR).
Le système de gestion dynamique des risques (SGDR) est une approche systématique de la gestion des risques sur le lieu de travail. Ce système comprend :
- Analyse des risques liés aux conditions de travail.
- Élaborer et mettre en œuvre un plan global de prévention et un plan d’action annuel.
- L’évaluation et l’adaptation régulières des mesures de prévention.
- Impliquer les travailleurs dans l’identification des risques et l’élaboration de mesures.
Le plan global de prévention est un document obligatoire dans lequel l’employeur fixe les objectifs stratégiques en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour les cinq années à venir. Ce plan comprend :
- Résultats de l’analyse des risques.
- Mesures de prévention prioritaires.
- Les ressources (financières, matérielles et organisationnelles) déployées pour réduire les risques.
- Il est recommandé de réviser et d’actualiser régulièrement le PBG (par exemple, chaque année après la révision du Plan d’action conjoint).
Le plan d’action annuel (PAA) est un document obligatoire qui découle du plan global de prévention. Le PAA décrit les actions concrètes qui seront prises au cours de l’année à venir pour atteindre les objectifs fixés dans le PGP. Cela inclut des mesures spécifiques pour prévenir les accidents, améliorer les conditions de travail et réduire les risques.
- Objectifs prioritaires et mesures de prévention pour l’année à venir
- Moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs
- Définition des responsabilités des personnes impliquées
- Ajustements au PGP
L’employeur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention, en collaboration avec le service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). Dans certains cas, le SIPPT peut être complété par des consultants externes pour des expertises spécifiques.
Dans les entreprises disposant d’un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), le Comité doit également être consulté et impliqué dans l’élaboration de la politique.
Un conseiller en prévention aide l’employeur dans le développement, la mise en œuvre et le suivi de la politique de prévention. Il effectue, entre autres, des analyses de risques, propose des mesures de prévention et informe l’employeur des évolutions législatives.
La politique de prévention, dont le plan d’action annuel fait partie, doit être évaluée annuellement. Cela permet de garantir que la politique reste à jour et qu’elle répond efficacement aux nouveaux risques ou aux risques évolutifs au sein de l’entreprise.
Le service de prévention doit également élaborer des rapports mensuels, trimestriels et un rapport annuel pour fournir une évaluation intermédiaire.
Si un employeur ne respecte pas la politique de prévention, cela peut entraîner :
- Des amendes administratives ou des sanctions pénales imposées par l’inspection du travail.
- Une suspension possible des activités en cas de risques graves pour la sécurité.
- La responsabilité civile en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles résultant d’une négligence.
- Des dommages à la réputation de l’entreprise et une perte de confiance des employés.
Oui, même un employeur avec peu d’employés doit avoir une politique de prévention. Selon la législation belge sur le bien-être, toute entreprise ayant des employés, quelle que soit sa taille, est tenue de prendre des mesures pour assurer la sécurité et le bien-être de ses travailleurs. Cela signifie que même les petites entreprises doivent élaborer et mettre en œuvre une politique de prévention.
Les employés jouent un rôle actif dans la politique de prévention en :
- Participant à l’analyse des risques et en proposant des mesures de prévention.
- Communiquant avec le conseiller en prévention et le CPPT (si présent).
- Respectant les consignes de sécurité et en contribuant activement à l’amélioration des conditions de travail. La législation belge encourage une approche participative, permettant aux employés d’avoir leur mot à dire dans la politique de sécurité.
Le CPPT est un comité qui doit être créé dans les entreprises de 50 employés ou plus. Le CPPT est composé de représentants de l’employeur et des employés, avec le conseiller en prévention en tant que secrétaire. Le CPPT a pour mission de :
- Conseiller sur la politique de prévention.
- Discuter des conditions de travail et du bien-être au travail.
- Veiller au respect de la législation sur le bien-être.
- Résoudre les problèmes de sécurité et de santé sur le lieu de travail.
La politique de prévention doit identifier et gérer tous les risques pouvant affecter la sécurité et le bien-être des employés, tels que :
- Risques physiques : chutes, trébuchements et utilisation de machines.
- Risques chimiques : exposition à des substances dangereuses.
- Risques psychosociaux : stress, burn-out et harcèlement au travail.
- Risques ergonomiques : postures de travail inadéquates et tâches répétitives.
- Risques biologiques : exposition aux virus, bactéries ou autres agents biologiques.
En cas d’accident du travail, l’employeur doit :
- Fournir immédiatement l’assistance nécessaire aux travailleurs impliqués, en veillant à leur propre sécurité.
- Enquêter sur l’accident et le documenter pour déterminer la cause et prévenir toute récurrence.
- Signaler l’accident à la compagnie d’assurance et, dans les cas graves, à l’inspection du travail.
- Réévaluer et adapter, si nécessaire, les mesures de prévention pour éviter des accidents similaires.