Le rapport sur le développement durable est le processus par lequel une entreprise divulgue ses performances en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance d’entreprise (gouvernance ESG). L’objectif du rapport est d’être transparent quant à l’impact des activités de l’entreprise sur les personnes et l’environnement, et de montrer les stratégies que l’entreprise déploie pour être durable et socialement responsable (RSE).

La nouvelle directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux plus grandes entreprises de commencer à produire des rapports de développement durable à partir de 2024. Systématiquement, l’obligation est étendue aux entreprises plus petites. L’aperçu suivant montre quelles entreprises devront rendre des comptes à partir de quand.

• Les sociétés cotées en bourse et les institutions financières de plus de 500 employés établissent un rapport en 2025 pour l’année 2024.
• D’autres grandes entreprises dépassant au moins 2 des 3 critères font rapport en 2026 pour l’année 2025
  • 250 employées
  • Total du bilan de 25 millions d’euros
  • Chiffre d’affaires net de 50 millions d’euros
• Les PME cotées en bourse publieront leurs résultats pour l’année 2026 en 2027

Notez que même les entreprises non déclarantes peuvent avoir des obligations. En effet, les partenaires qui tombent sous le coup de la directive peuvent imposer des exigences et vous demander de préparer un rapport de développement durable. En tant que fournisseur d’une grande entreprise, par exemple, vous devez être en mesure de fournir des données suffisantes et précises. Il est donc préférable que les petites entreprises en tiennent compte.

Le reporting de durabilité peut sembler n’être qu’une obligation de plus, mais il peut également profiter à votre entreprise. Un rapport bien rédigé offre plusieurs avantages, notamment :

• Transparence et confiance accrues avec les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes.
• Amélioration de l’accès au capital pour les investisseurs à la recherche d’entreprises présentant de solides performances ESG.
• La gestion des risques par la compréhension de l’impact des enjeux environnementaux et sociétaux sur les opérations de l’entreprise.
• Amélioration de la réputation et de l’avantage concurrentiel en montrant que l’organisation prend le développement durable au sérieux.
• Favoriser l’efficacité opérationnelle et la réduction des coûts en intégrant le développement durable dans les processus d’entreprise.

Le contenu requis pour se conformer à la CSRD est décrit dans les normes ESRS. En plus des informations générales, un  rapport sur le développement durable doit inclure des informations spécifiques  sur l’impact environnemental,  la responsabilité sociale et les pratiques de gouvernance  d’une organisation. Ces thèmes sont subdivisés en sous-thèmes :

• Aspects environnementaux : consommation d’énergie , émissions de CO₂, gestion des déchets et utilisation de l’eau.
• Responsabilité sociétale : conditions de travail, diversité et inclusion, engagement communautaire et droits humains.
• Gouvernance : éthique des affaires, transparence, composition du conseil d’administration et conformité réglementaire.

Lors de la création d’un rapport de durabilité, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

• Évaluez votre impact : commencez par une analyse de matérialité afin d’identifier les principaux thèmes de durabilité pertinents pour votre organisation et vos parties prenantes. Ce faisant, veillez à mener une enquête auprès des parties prenantes et à analyser les risques et les opportunités en interne.
• Collecte de données : collectez des données sur les performances environnementales, l’impact social et les pratiques de gouvernance de votre entreprise.
• Fixez des objectifs : définissez des objectifs clairs en matière de développement durable et décrivez les mesures prises par votre entreprise pour les atteindre.

Un rapport de durabilité et un rapport ESG se concentrent tous deux sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance, mais la différence réside dans l’accent mis sur l’environnement.

• Les rapports de durabilité sont plus larges et se concentrent souvent sur l’impact social et la responsabilité éthique de l’organisation, en plus des résultats financiers traditionnels.
• Les rapports ESG se concentrent plus spécifiquement sur des indicateurs de performance mesurables en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance, et sont souvent utilisés par les investisseurs pour évaluer le risque et la valeur d’une organisation.

Une analyse de matérialité est le processus par lequel une organisation identifie les sujets de durabilité les plus pertinents pour ses activités commerciales et ses parties prenantes. Cela permet aux entreprises de concentrer leurs rapports sur les domaines où ils ont le plus d’impact, tels que les émissions de CO₂, les conditions de travail ou la consommation d’énergie. Grâce à cette analyse, les entreprises savent quels sujets doivent être prioritaires dans leur stratégie et leur reporting en matière de développement durable.

Il existe plusieurs normes et cadres internationaux que les entreprises peuvent utiliser pour leurs rapports sur le développement durable. Les plus courants sont :

• Global Reporting Initiative (GRI) : une norme largement utilisée qui aide les organisations à rendre compte de leur impact sur l’économie, l’environnement et la société.
• Sustainability Accounting Standards Board (SASB) : se concentre sur l’importance relative financière et fournit des conseils spécifiques à l’industrie sur la performance en matière de durabilité.
• Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) : se concentre spécifiquement sur l’impact financier du changement climatique.
• Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU : ils sont souvent utilisés comme référence pour aligner les performances en matière de développement durable sur les objectifs mondiaux.
• Science Based Targets initiative (SBTi) : les entreprises qui rejoignent SBTi s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de manière scientifique. Les objectifs utilisés sont basés sur l’Accord de Paris et sont donc en ligne avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

La mesure de la performance en matière de développement durable peut se faire à l’aide de divers indicateurs clés de performance (KPI) liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ces indicateurs doivent être comparables et doivent être élaborés en tenant compte du potentiel de croissance de l’entreprise. Par exemple, les émissions totales de CO₂ d’une entreprise peuvent augmenter d’année en année, alors qu’elles diminuent relativement, par exemple par unité produite. En voici quelques exemples :

• Émissions de CO₂ par bien produit ou service fourni (environnement)
• Nombre d’heures de formation par employé (social)
• Nombre d’accidents du travail par équivalent temps plein et par an (social)
• Nombre d’incidents de conformité ou d’amendes pour infractions réglementaires (gouvernance)
• Note moyenne dans l’enquête de satisfaction client (globale)

Un rapport sur le développement durable est publié chaque année, en même temps que le rapport financier annuel de l’entreprise. Cela permet d’obtenir une mise à jour régulière des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de durabilité et de fournir aux parties prenantes externes une vue actualisée des performances de l’organisation en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance.