L’administration environnementale fait référence à l’enregistrement et à la gestion structurés des données environnementales au sein d’une entreprise ou d’une organisation. Elle comprend la tenue de registres sur la gestion des déchets, les émissions, la consommation d’énergie, les émissions de CO₂, le stockage de substances dangereuses et le respect de la législation environnementale. L’objectif est de contrôler et de rendre compte des performances environnementales et de veiller à ce que l’organisation respecte toutes les exigences légales.

L’administration de l’environnement est importante parce qu’elle aide les entreprises

• à se conformer à la législation environnementale
• à tenir à jour les permis environnementaux.
• à évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement
• à identifier les mesures d’efficacité qui permettent de réduire les coûts et qui sont durables.
• à rendre des comptes aux parties prenantes, telles que les gouvernements, les clients et les investisseurs, en particulier dans le contexte du développement durable.

En fonction du secteur et des exigences légales, un coordinateur environnemental doit consigner les différentes données.

• Déchets : type, quantité, transport et élimination
• Énergie : électricité, gaz et combustibles
• Eau : source, consommation, émissions, traitement et élimination
• Air : émissions de CO₂, SO₂, NO_x et autres polluants
• Substances dangereuses : quantité, propriétés, stockage et élimination
• Autorisations : informations relatives aux activités, à la capacité et aux quantités

La responsabilité de la tenue des registres environnementaux varie en fonction de la taille et de la forme d’organisation de l’entreprise. Souvent, cette tâche est confiée à un coordinateur environnemental, à un responsable de la santé, de la sécurité et de l’environnement (SSE) ou à un autre employé interne. Dans certains cas, une société de conseil externe est engagée pour s’occuper de l’administration environnementale et préparer les rapports.

Pour mettre en place une administration environnementale efficace, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Identifiez tous les aspects environnementaux pertinents pour votre entreprise, tels que la consommation d’énergie, la gestion des déchets et les émissions.
2. Veiller à ce que le permis environnemental soit réexaminé et, le cas échéant, régularisé à intervalles réguliers.
3. Définir les obligations légales et s’assurer qu’elles sont respectées
4. Mettre en place un système de collecte et d’enregistrement des données environnementales pertinentes à l’aide d’un logiciel ou de feuilles de calcul.
5. Fixez des objectifs clairs et des indicateurs clés de performance pour mesurer et améliorer votre performance environnementale.
6. Mener des audits internes réguliers pour garantir l’exactitude des dossiers et mettre en œuvre des améliorations.

Avec l’introduction de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), la durabilité n’est plus une option, mais une obligation pour les grandes entreprises. Depuis peu, elles doivent rendre compte de leurs activités en matière de développement durable.

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), des normes européennes simplifiées de reporting sur le développement durable (ESRS) sont en cours d’élaboration, spécifiquement adaptées à leurs besoins et visant à rendre le secteur des PME plus durable. L’un des éléments clés est la directive volontaire sur les petites et moyennes entreprises (VSME). Les rapports sur le développement durable aident donc les entreprises à être transparentes quant à leur impact sur les personnes et l’environnement. Une administration environnementale fiable, gérée par un coordinateur environnemental, est nécessaire pour étayer ces rapports.

Le fait de ne pas tenir à jour les registres environnementaux peut entraîner :

• Amendes et sanctions gouvernementales pour non-respect de la législation environnementale
• Perte de permis pouvant entraîner l’arrêt des activités de l’entreprise
• Atteinte à la réputation de l’entreprise, en particulier si les clients ou les investisseurs accordent une grande importance au développement durable et au respect de la législation environnementale.
• Dommages causés à l’environnement en raison du non-respect des valeurs de mesure des émissions, ce qui peut entraîner des conséquences écologiques à long terme et des coûts élevés pour les mesures correctives.
• Risque de situations dangereuses en raison d’un manque de compréhension de l’utilisation et de la gestion des substances ou déchets dangereux

En fonction de la nature de la violation du droit de l’environnement, l’autorité de contrôle réagira de manière appropriée.

• Conseil – Lorsqu’il est établi qu’une infraction ou un délit est susceptible d’être commis, un conseil est prodigué afin d’éviter une future infraction (préventif).
• Mise en demeure – Dans une mise en demeure, l’autorité de tutelle donne généralement un aperçu de ce qui doit être fait pour une certaine date. Si la date n’est pas réalisable, vous devez fournir un plan d’action (étayé) pour régler les problèmes.
• Rapport d’identification – Lorsqu’une infraction environnementale est identifiée, elle est consignée dans un rapport d’identification et soumise à la Division de l’application des lois. Les infractions environnementales font l’objet de poursuites administratives (amende). Un plan d’action est également demandé simultanément dans le cadre d’une action administrative.
• Procès-verbal – En cas d’infraction environnementale, un procès-verbal est établi et remis au procureur. Les infractions environnementales peuvent faire l’objet de poursuites pénales (tribunal) ou administratives (amende). Là encore, des mesures administratives s’appliquent pour assurer le recouvrement.

En cas d’incident, tel qu’une fuite d’un réservoir de stockage ou un déversement accidentel, il est essentiel de réagir rapidement. Cela signifie qu’il faut agir immédiatement, notamment en alertant les services d’urgence (si nécessaire) et en prenant des mesures pour contenir et maîtriser la pollution.

Le cas échéant, vous devez en informer la station d’épuration concernée, ainsi que les tiers susceptibles d’en subir les conséquences. Enfin, vous devez signaler l’incident à l’autorité compétente. Prevom peut se charger de cette communication à votre place et prendre en charge les démarches administratives liées à cet incident.