Vous n’êtes pas sûr que votre entreprise soit soumise à une obligation de déclaration ou de permis ?
Pour un grand nombre d’activités commerciales, une obligation de déclaration ou de permis s’applique. En fonction de la nature et de l’impact de vos activités, votre entreprise est classée dans une catégorie spécifique (1, 2 ou 3).
Pour l’exploitation d’un établissement, une déclaration ou un permis valide et correct est indispensable — il constitue la base légale de l’exploitation. Sans une telle autorisation, aucune activité classée ne peut être exercée.
Vous n’êtes plus qu’à une étape de la clarté concernant vos obligations légales en matière de permis, et nous nous occupons du reste.
- Répondez à un court questionnaire (max. 20 minutes)
- Nos consultants analyseront votre situation
- Vous recevrez un rapport clair et détaillé par e-mail
Le scan environnemental est entièrement gratuit et sans engagement, mais est uniquement applicable aux entreprises situées en Région flamande.