Le document d'identification
Une obligation légale pour tout employeur.
Tout employeur est tenu d’établir et de tenir à jour un document d’identification. Ce document précise notamment qui fait partie du service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT) et quelles sont les ressources utilisées à cette fin.
Dans ce blog, nous discutons des principales exigences et de l’importance de ce document.
Table des matières
Contenu du document d'identification
Conformément à l’article II.1-7 du Codex sur le bien-être au travail, les déclarations suivantes doivent au moins figurer dans le document :
- Identification de l'employeur
- Missions confiées au service interne
- Composition du service interne
- Compétences représentées dans le service interne
- Moyens administratifs, techniques et financiers mis à la disposition du service interne
- Avis du comité
- Copie de l'approbation de la surveillance sanitaire (si elle est effectuée en interne)
Les exigences n’étant pas très précises, nous souhaitons apporter quelques explications supplémentaires sur certains points.
Besoin d’aide avec
d’un document d’identification
Données d'identification
Des informations de base sur l’entreprise doivent être fournies dans cette section, telles que le nom, l’adresse et la forme juridique (par exemple, nv, bv). En outre, il peut être utile d’indiquer le nombre de salariés et le code NACE.
Service interne pour la prévention et la protection au travail
Pour les petites entreprises de moins de 20 travailleurs, le directeur lui-même peut faire office de service interne. Cela doit alors être explicitement indiqué dans le document d’identification.
S’il y a un ou plusieurs conseillers en prévention internes, le niveau de formation dont ils disposent et le temps qu’ils consacrent à la fonction de conseiller en prévention au sein de l’organisation (en % de l’équivalent temps plein) doivent être indiqués dans chaque cas. L’expertise présente dans les domaines du bien-être est également décrite en détail. Pour les domaines qui ne sont pas gérés par le service interne, il convient de faire appel à un service externe.
En outre, il convient de dresser une liste des tâches exécutées par le service interne, en énumérant éventuellement celles pour lesquelles le service interne bénéficie du soutien du Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).
Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)
Il est préférable d’inclure les coordonnées du service externe dans le document d’identification. Les conseillers en prévention externes désignés pour les domaines non couverts en interne y sont également mentionnés.
Avis du comité
Un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 travailleurs. Si un comité est présent dans l’entreprise, il doit donner son avis sur le document d’identification.
Il n’y a pas de comité ? Dans ce cas, la délégation syndicale peut émettre un avis.
Conclusion
Le document d’identification établit des accords clairs sur les responsabilités, la composition et les ressources du service interne et externe. Vous souhaitez vous faire assister par un conseiller en prévention expérimenté lors de l’élaboration du document d’identification ? Contactez-nous sans engagement et nous nous ferons un plaisir de vous aider !
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