La préparation d’un dossier d’intervention est une obligation légale (selon le titre 3 du livre III du Codex) qui garantit que les services publics d’urgence peuvent agir rapidement et efficacement en cas d’urgence.
En cas d’incendie, le temps est un facteur essentiel et le dossier d’intervention fournit au service d’incendie de la zone locale toutes les informations nécessaires sur le bâtiment en question avant l’intervention.
Tout employeur (entreprises, écoles, hôpitaux, mairies, bibliothèques, hébergements touristiques, maisons de retraite, etc.) est tenu de disposer d’un dossier d’intervention. Les bâtiments et les organismes qui présentent un risque accru doivent notamment établir un dossier d’intervention dans les plus brefs délais. La constitution d’un dossier d’intervention revêt donc une grande importance pour un large éventail d’établissements.
Notre mode d'opération
Collection de données
Nous collectons toutes les données du bâtiment et de ses environs lors d’une visite sur place.
Création du dossier d'intervention
Sur la base de ces informations, nous préparons votre dossier conformément aux lois et règlements (y compris les règlements zonaux et de police).
Contactez nous pour voir de quelle manière nous pouvons t’aider.
Pourquoi choisir l'expertise de Prevom ?
Choisir Prevom, c’est choisir la sérénité totale en matière de sécurité incendie. Avec nous, c’est votre tranquillité d’esprit qui prime. Nous comprenons les complexités de la prévention des incendies et utilisons notre expertise pour garantir que votre entreprise respecte non seulement toutes les obligations légales, mais aussi un lieu de travail sûr. Notre équipe s’occupe de l’ensemble du processus, de l’analyse des risques aux plans d’évacuation en passant par la maintenance des équipements de sécurité. Avec Prevom comme partenaire, vous pouvez vous concentrer sur vos activités commerciales pendant que nous veillons à ce que vous vous sentiez à l’abri du feu et en sécurité. Votre sécurité est notre mission.
Lors de l’analyse de la sécurité incendie, nous procédons à une analyse ou à une inspection systématique de votre bâtiment, de vos bâtiments ou de votre site dans le but d’évaluer la sécurité incendie. Les différents aspects de la prévention, de la détection et de la lutte contre l’incendie sont examinés. L’objectif de l’analyse est d’identifier les risques potentiels ou les goulets d’étranglement et de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité incendie.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
Questions fréquemment posées dossier d'intervention (FAQ)
Un dossier d’intervention est un document contenant toutes les informations nécessaires à la gestion des risques de sécurité dans les travaux de construction et de rénovation, tant pendant l’exécution des travaux que lors des futurs travaux d’entretien et de réparation. Il est établi conformément à la législation belge en matière de sécurité et de bien-être au travail, notamment le Codex sur le bien-être au travail.
La préparation d’un dossier d’intervention est obligatoire pour les travaux de construction impliquant plusieurs entrepreneurs. Cela peut se faire lors d’une nouvelle construction, d’une rénovation ou d’un agrandissement. L’obligation découle de la législation relative aux chantiers temporaires ou mobiles (arrêté royal du 25 janvier 2001).
Le coordinateur de sécurité est responsable de la préparation du dossier d’intervention lorsque plusieurs entrepreneurs sont impliqués. Si un seul entrepreneur est impliqué, la responsabilité incombe au maître d’ouvrage ou au constructeur. Le coordinateur de sécurité prépare le dossier d’intervention en concertation avec les parties concernées afin de garantir la sécurité.
Un fichier contient au moins les informations suivantes :
- Plans et dessins techniques de construction.
- Liste des matériaux utilisés et de leurs propriétés.
- Instructions pour l’entretien, la réparation et la rénovation de la structure.
- Analyses des risques et mesures de prévention pour les travaux futurs.
- Documents décrivant les règles de sécurité à suivre lors des interventions futures.
Le dossier d’intervention vise à sécuriser les futurs travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation en fournissant toutes les informations nécessaires en matière de sécurité. Il permet d’identifier les risques et de prendre des mesures pour prévenir les accidents ou les dommages.
Le dossier d’intervention est destiné à toutes les parties impliquées dans les futurs travaux sur le bâtiment, telles que :
- Entrepreneurs et sous-traitants.
- Techniciens et services de maintenance.
- Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment.
- Coordonnateurs de la sécurité lors des phases ultérieures d’entretien ou de rénovation.
Le dossier d’intervention doit être conservé pendant toute la durée de vie du bâtiment. Lors du transfert de propriété, le dossier doit être transféré au nouveau propriétaire afin qu’il dispose des informations nécessaires pour les travaux futurs.
L’absence de dossier d’intervention peut entraîner des amendes et des sanctions en vertu de la législation belge sur le bien-être. En outre, de graves risques de sécurité peuvent survenir lors de futurs travaux dans le bâtiment, entraînant des accidents ou des dommages.
Oui, le dossier d’intervention doit être mis à jour au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction ou de rénovation. Le coordinateur de sécurité veille à ce que les nouvelles informations sur les risques et les mesures de prévention soient incluses dans le dossier. Même après l’achèvement des travaux, le dossier doit être mis à jour pour pouvoir être utilisé ultérieurement.
- Le plan de sécurité et de santé (PSM) se concentre sur la sécurité et la santé des travailleurs pendant l’exécution des travaux de construction.
- Le dossier d’intervention est axé sur la sécurité des travaux futurs, tels que l’entretien et la rénovation, et contient des informations techniques sur la structure et les matériaux du bâtiment.
Le dossier d’intervention est régi par le Codex sur le bien-être au travail, et plus particulièrement par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Cette législation fixe les exigences en matière de politique de santé et de sécurité pendant les travaux de construction et leur suivi à l’avenir.
Pour les travaux impliquant un seul entrepreneur ou lorsqu’il n’y a pas de risque d’interventions futures, le dossier d’intervention peut être moins volumineux. Toutefois, l’obligation demeure si les travaux relèvent de la réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles et que plusieurs entrepreneurs sont impliqués.
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