Des obligations administratives, telles que:
- Registres des déchets
- Fost Plus
- Devoirs
- Vérifications
- Rapport environnemental annuel intégré
- ...
Prendre soin de nos clients
Chez Prevom, nous sommes conscients que les entreprises sont souvent si occupées que d’autres obligations passent souvent au second plan. Nous savons par expérience que celles-ci incluent souvent également des obligations administratives environnementales. Nous pouvons enregistrer pour vous ces obligations afin qu’elles puissent être soumises avant la date limite obligatoire.
Les entreprises agréées et non agréées doivent se conformer à la législation environnementale. Dans les deux cas, nous pouvons décharger votre entreprise de ses obligations et mettre en place un système de gestion environnementale dynamique spécifiquement adapté à l’entreprise.
Le gouvernement a l’obligation et le pouvoir d’effectuer des inspections dans diverses entreprises, afin de vérifier si toutes les conditions environnementales obligatoires sont respectées. Ils vérifieront par exemple si le permis d’environnement est complet et s’il correspond à la réalité.
Ces contrôles peuvent être effectués sans aucun motif, ou en réponse à des réclamations.
Si un inspecteur se présente dans votre entreprise, vous êtes tenu de le faire entrer et de fournir toutes les informations demandées. Ils peuvent procéder à des contrôles administratifs, prélever des échantillons, prendre des photos, prendre des mesures, etc. Ils peuvent ensuite établir une relance ou un PV.
Lors de la réception d’un rappel et/ou d’un rapport officiel ou après un incident, il est important de travailler en étroite collaboration avec l’autorité de contrôle et toutes les parties externes impliquées.
Nous pouvons assister votre entreprise dans ses contacts avec les gouvernements et autres parties, élaborer des plans d’action, déterminer des stratégies, etc.
Questions fréquemment posées (FAQ)
En fonction de la nature de l’infraction, l’autorité de contrôle réagira de manière appropriée.
- Rappel – Si vous recevez un rappel, l’autorité de contrôle vous donnera généralement un aperçu de ce qui doit être fait avant une certaine date. Si la date n’est pas réalisable, vous devez fournir un plan d’action (motivé) pour éliminer ces points.
- Procès-verbal – Dans le cas d’un procès-verbal, le procureur général décidera des conséquences qui s’appliqueront. Un plan d’action s’appliquera également ici. Les PV entraînent souvent des amendes efficaces.
- Sanctions correctionnelles – Les violations importantes de la réglementation environnementale peuvent entraîner des sanctions correctionnelles (c’est-à-dire des sanctions pénales et des amendes importantes).
En cas d’incident (par exemple une fuite d’un réservoir de stockage, un rejet accidentel, etc.), il est important d’anticiper rapidement, c’est-à-dire une action immédiate (par exemple avertir les services d’urgence le cas échéant) et une communication transparente et rapide avec les gouvernements et les acteurs concernés.
Nous pouvons prendre en charge pour vous cette communication et toutes les conséquences administratives qui y sont liées.
Découvrez les possibilités.
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