Rapport mensuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT)
La prévention commence par une bonne vue d'ensemble
Chaque entreprise est tenue, en vertu de l’Art. II. 1-6, § 1, 2°, a. du Codex de rédiger un rapport mensuel ou trimestriel du SIPPT, en plus du Plan Global de Prévention, du Plan d’Action Annuel et du rapport annuel. Pourtant, dans la pratique, nous constatons que bon nombre d’entreprises ne savent toujours pas ce que cela implique exactement et pourquoi cela peut être bénéfique pour leur politique de bien-être. C’est la raison pour laquelle nous examinons cette question de plus près dans ce blog.
Table des matières
Rapport mensuel ou trimestriel
Chaque entreprise dispose d’un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail qui est responsable du bien-être de ses employés. Selon la taille de l’entreprise ou de l’institution, il est chargé de préparer un Rapport Mensuel ou un Rapport Trimestriel SIPPT.
Chaque entreprise est divisée en groupes A, B, C ou D en fonction de sa taille et de son niveau de risque. Toutes les entreprises du groupe A (plus de 1 000 salariés ou niveau de risque élevé), du groupe B (200 à 1 000 salariés ou niveau de risque élevé) et du groupe C+ (entre 50 et 200 salariés) sont tenues de préparer un rapport mensuel tous les mois. Les entreprises du groupe C- (entre 20 et 50 salariés) et du groupe D (moins de 20 salariés) doivent préparer un rapport mensuel tous les trois mois ((Codex art. II. 1-6, § 1, 2°, a) ).
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votre rapport mensuel?
Contenu du rapport mensuel SIPPT
Le contenu d’un rapport mensuel ou d’un rapport trimestriel SIPPT est le même, seule la fréquence de mise en forme diffère. Le rapport a une structure fixe sur laquelle une entreprise peut s’appuyer. Il se compose de sept blocs qui sont brièvement énumérés ci-dessous. À l’aide des questions suivantes, vous pouvez préparer un rapport mensuel pour votre organisation (annexe II. 1-2 du Codex).
Quelles sont les activités de votre service interne de protection et quelles étaient vos relations avec le Service extérieur ?
- Quelles recherches ont été effectuées au cours du mois dernier en ce qui concerne le bien-être de vos employés ?
- Des risques particuliers ont-ils été détectés ?
- Des accidents du travail sont-ils survenus à vos propres employés, à des travailleurs temporaires ou à des employés de sous-traitants et comment ont-ils été suivis ?
- Quelles mesures de prévention ont été prises le mois dernier ?
- Comment se déroule le suivi du plan d’action annuel ? Quelles sont les questions qui doivent encore être résolues et celles qui l’ont été entre-temps ?
- Des changements sont-ils intervenus dans les domaines suivants ?
- L'organigramme de votre organisation
- Le permis environnemental pour l'exploitation de votre établissement et les conditions d'exploitation imposées
- Les rapports des délégations au comité PPT
- les rapports, certificats et rapports officiels fournis par des organismes agréés tels que l'EDTC
- les propositions des pompiers.
Après avoir été rédigé, le rapport sera conservé en interne. Si votre organisation dispose d’un comité pour la prévention et la protection au travail, le rapport mensuel sera envoyé à tous les membres en même temps que l’invitation mensuelle au comité pour la prévention et la protection au travail (Codex art. II. 7-24).
L'importance du rapport mensuel SIPPT
Lorsque toutes ces questions sont abordées dans le rapport mensuel SIPPT, cela vous permet d’obtenir une bonne vue d’ensemble de ce qui se passe dans votre entreprise à court terme en ce qui concerne votre politique de bien-être. Vous comprendrez mieux les risques de votre entreprise et pourrez proposer des mesures préventives à un stade précoce. Enfin, tous ces rapports servent de base à l’élaboration du rapport annuel SIPPT.
Besoin d'aide ?
Vous ne savez pas par où commencer pour rédiger un Rapport Mensuel SIPPT ou d’autres rapports tels que le Plan Global de Prévention et le Plan d’Action Annuel ? Ou vous avez besoin d’un soutien temporaire pour optimiser votre politique de prévention ? N’hésitez pas à nous contacter !
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