L'essentiel des rapports environnementaux pour les entreprises

Ce qu'il faut savoir.

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Les entreprises ont l’obligation de produire régulièrement divers rapports et déclarations liés à l’environnement. Ces obligations dépendent du secteur, de la taille de l’entreprise et de l’impact environnemental de ses activités. Voici un aperçu non exhaustif des principales obligations.

Table des matières

Rapport annuel environnemental intégré (IMJV)

Le rapport annuel environnemental intégral (IMJV) est un rapport annuel que les entreprises sont tenues de soumettre au gouvernement flamand. Ce rapport doit être remis au plus tard le 14 mars et contient des données groupées sur l’impact environnemental de l’entreprise.

Les données de l’IMJV sont utilisées par l’Agence publique des déchets de Flandre (OVAM), l’Agence flamande de l’environnement (VMM) et l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA) pour les rapports européens et internationaux.

Le bureau IMJV en ligne est utilisé pour soumettre le rapport qui, en plus des données générales, comprend des données sur les émissions atmosphériques, la consommation d’énergie, les émissions d’eau, l’utilisation des eaux souterraines, la gestion des déchets et les volumes de production. Les parties à remplir dépendent des activités spécifiques de l’entreprise.

Consommation d'eau souterraine et redevance sur les rejets d'eaux usées

Les particuliers et les entreprises doivent payer une redevance pour le traitement des eaux usées et l’utilisation des eaux souterraines. Les entreprises sont souvent de gros consommateurs et doivent déclarer leur consommation d’eau (souterraine) avant le 15 mars de chaque année via le guichet numérique de la redevance. En janvier, les grands consommateurs reçoivent les lettres de déclaration avec les codes d’accès au guichet.

Les entreprises peuvent opter pour un calcul basé sur les données de mesure des eaux usées rejetées (campagne de mesure par un laboratoire accrédité) ou pour une méthode de calcul forfaitaire (coefficients de conversion spécifiques au secteur).

Les entreprises qui assurent elles-mêmes le traitement de leurs eaux usées choisissent généralement le calcul basé sur les données de mesure, car cette option est souvent plus avantageuse que les redevances forfaitaires.

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Déchets

Traitement des déchets

L’OVAM a développé le système d’information sur les matériaux (MATIS), qui surveille la production de déchets et suit le processus de recyclage et l’application dans de nouveaux produits.

Toutes les entreprises classées dans la catégorie 2 : collecteurs de déchets commerciaux (IHM), collecteurs de déchets ménagers, transformateurs de déchets et stockage et transbordement de déchets communiquent les données relatives aux déchets tous les trimestres (31 mai, 31 août, 30 novembre, 28 février) par le biais du compteur numérique.

Producteurs de déchets

Toutes les entreprises qui produisent des déchets – mais qui ne sont pas des transformateurs de déchets – doivent tenir un registre des déchets produits. Ce registre est mis à jour mensuellement avec les données les plus récentes.

Le registre des déchets contient les données suivantes :

  • date de production ou d'élimination
  • mode de transport
  • quantité (tonnes)
  • nature et composition des déchets (code EURAL)
  • description des déchets ou indication de leur qualité
  • méthode de traitement ou d'application
  • nature de l'opération de traitement des déchets
  • identification du collecteur, du négociant ou du courtier en déchets
  • coordonnées de l'établissement du transformateur

L'emballage

Toute entreprise qui met des produits emballés sur le marché belge est tenue d’informer annuellement l’IVCIE (Commission interrégionale de l’emballage) de la quantité, du type et du taux de recyclage des emballages.

Obligation de reprise

Pour les entreprises qui mettent plus de 300 kg de déchets d’emballages sur le marché belge, des pourcentages fixes de recyclage et de valorisation doivent être atteints pour satisfaire à l’obligation de reprise.

En tant qu’entreprise, vous pouvez prendre les choses en main et soumettre la déclaration d’emballage en ligne. Cela n’est possible que si vous êtes responsable de l’emballage C (déballage des produits) ou si vous organisez vous-même la reprise des déchets d’emballages de vos clients.

C’est pourquoi vous pouvez également adhérer à une organisation agréée qui se chargera des formalités à votre place. Pour les emballages commerciaux, vous pouvez vous adresser à Valipac et pour les emballages ménagers à FostPlus.

Obligation d'information

Les entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché belge doivent informer annuellement l’IVCIE de la quantité, du type et du pourcentage de recyclage des emballages.

Comme pour l’obligation de reprise, les entreprises peuvent choisir de s’acquitter elles-mêmes de cette obligation légale ou de faire appel à un organisme accrédité.

La prévention

Les entreprises qui mettent sur le marché belge plus de 300 tonnes d’emballages à usage unique ou dont les marchandises sont emballées avec au moins 100 tonnes d’emballages à usage unique doivent élaborer un plan de prévention.

Ce plan, qui doit être présenté tous les trois ans, décrit les mesures visant à réduire ou à prévenir les déchets d’emballages primaires, secondaires et tertiaires. Le plan de prévention peut comprendre des mesures qualitatives ou quantitatives, ainsi que des mesures favorisant la réutilisation.

Le plan de prévention doit être présenté par l’intermédiaire de la fédération professionnelle ou de l’IVCIE, les dates limites étant respectivement le 28 février ou le 31 mars.

Piles

Une entreprise qui met des piles et/ou des produits contenant des piles sur le marché belge reste responsable de ces piles lorsqu’elles sont mises au rebut, en raison du cadre légal de reprise des piles. Cette obligation de reprise comprend une série d’obligations à respecter : l’enregistrement, la collecte et le recyclage.

Pour les piles ≤ 20 kg, seule une contribution environnementale est payée. Les piles plus volumineuses (> 20 kg) sont soumises à une redevance administrative qui n’inclut pas les coûts de collecte et de recyclage.

La déclaration en ligne peut être effectuée via le portail Mybatbase de Bebat. Pour les ventes de moins de 10 000 piles par an, une déclaration annuelle doit être faite avant le 28 février, et pour les quantités plus importantes, une déclaration mensuelle est requise.

Et ce n'est pas tout

Il ne s’agit certainement pas là de toutes les obligations administratives en matière d’environnement. Il existe encore de nombreuses situations dans lesquelles les autorités compétentes doivent être notifiées ou dans lesquelles les rapports doivent être tenus à la disposition de l’autorité chargée de délivrer les autorisations.

Des situations à ne pas négliger :

  • Conditions spéciales d'un permis environnemental concernant les émissions dans l'air, l'eau et le sol
  • Dépassements des valeurs limites d'émission
  • Inspections des chaudières, des zones de stockage, des réservoirs, etc.
  • Rapport annuel du coordinateur environnemental
  • Études du sol
  • Renouvellement ou régularisation du permis d'environnement
  • Émissions de COV
  • ...

Restez au fait de vos obligations en matière d’environnement, sinon les seuls déchets que vous risquez de produire sont ceux de votre administration. Besoin d’aide ? Contactez nous !

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