Quel doit être le niveau de formation d'un conseiller en prévention ?
Connaître les conditions et faire le calcul
Table des matières
Quand un conseiller en prévention est-il obligatoire?
Tout employeur a l’obligation légale de participer activement aux mesures de prévention du bien-être au travail. Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur est censé prendre des mesures préventives dans tous les domaines du bien-être.
Dans ce contexte, un conseiller en prévention doit toujours être désigné. Si les employeurs ont la possibilité d’agir eux-mêmes en tant que conseillers en prévention dans des cas limités, ce n’est plus le cas dans les activités à haut risque et dans les grandes entreprises.
Comment fonctionne le calcul du béton?
L’article II.1-2.-§1 du Codex classe toutes les entreprises en différents groupes (A, B, C ou D) en fonction du nombre de salariés (SAL) et de l’activité de l’entreprise (en particulier le risque). Ces deux facteurs sont déterminants pour le niveau de formation requis du conseiller en prévention.
Le texte de la loi sur le bien-être social, comme beaucoup de textes juridiques, n’est pas toujours facile à comprendre. Prevom s’efforce de rendre ses conditions et calculs aussi compréhensibles que possible et utilise pour ce faire un processus en trois étapes :
- Étape 1: Évaluation des risques
- Étape 2 : Calculer le montant du SAL
- Étape 3: Établir un niveau de formation obligatoire
Déterminer le niveau de risque
La détermination du niveau de risque est cruciale et, comme indiqué précédemment, le niveau de formation du conseiller en prévention est directement lié au risque de l’activité de l’entreprise. L’examen doit être effectué avec soin, la classification de l’entreprise étant d’une grande importance. Il est important de noter que la catégorie la plus élevée est toujours prioritaire!
Par exemple, une entreprise de transformation des métaux présente un risque moyen, tandis qu’une entreprise fabriquant des produits à partir de métaux présente un risque élevé. Même si votre entreprise est techniquement une entreprise de transformation des métaux, elle est exposée à un risque élevé si elle fabrique des produits en métal.
Il est important de noter que la catégorie la plus élevée est toujours prioritaire!
Risque très élevé
- Industrie de l'extraction et de la fabrication de matières fissiles et fertiles
- Entreprises de fours à coke
- Industrie pétrolière
- Usines de fabrication de produits chimiques
- Industrie pétrolière et carbochimique
- Industrie pour la fabrication d'autres produits chimiques ayant une application principalement industrielle ou agricole
Risque élevé
- Industrie de la production et de la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude
- Industrie de la fabrication et de la première transformation des métaux
- Industrie de la pierre, du ciment, des produits en béton, de la poterie, du verre et d'autres produits similaires
- Industrie chimique n'appartenant pas aux entreprises précédemment mentionnées dans la catégorie à très haut risque (tout sauf les usines de matières premières chimiques, l'industrie pétrochimique et carbochimique et la production de produits chimiques à usage industriel ou agricole).
- Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques continus
- Industrie de fabrication de produits métalliques
- Ingénierie mécanique
- Industrie de la construction automobile et usines de composants automobiles
- Fabrication d'autres matériels de transport
- Industrie du bois et fabrication de meubles en bois
- La construction
- Industrie de la transformation de la viande
- Soins de santé humaine
- Transport et stockage
Risque élevé
- Industrie de l'extraction, de la purification et de la distribution de l'eau
- Les industries métallurgiques, de mécanique de précision et d'optique qui ne font pas partie des entreprises précédemment classées dans la catégorie à haut risque (toutes à l'exception de la fabrication de produits métalliques, de la construction mécanique, de la construction automobile/des pièces détachées pour automobiles et de la fabrication d'autres équipements de transport).
- Autres industries manufacturières et de transformation autres que celles énumérées dans la catégorie à haut risque (toutes sauf les industries mécaniques et de transformation de la viande).
Risque faible
Toutes les entreprises qui ne font pas partie des groupes à haut risque. Cette catégorie comprend les entreprises dont l’activité est intrinsèquement moins risquée pour le personnel, comme le commerce de gros et de détail, une société de conseil, etc.
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la désignation d’un conseiller?
Calcul du nombre de salariés
La procédure est décrite comme suit :
"Le nombre de salariés est calculé en divisant par trois cent soixante-cinq le nombre de jours civils pendant lesquels chaque travailleur, au cours d'une période des quatre trimestres précédant chaque trimestre, est inscrit au registre du personnel, dont la tenue est imposée par l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux, ou dans tout autre document tenu à cet effet si l'employeur n'est pas soumis aux dispositions de l'arrêté royal précité.
Si l'horaire effectif d'un salarié n'atteint pas les trois quarts de l'horaire qui aurait été le sien s'il était employé à temps plein, le nombre de jours civils pendant lesquels il a été inscrit au registre du personnel au cours de la période visée au premier alinéa est divisé par deux.
Le nombre d'assimilés visés à l'article 2, §1er, deuxième alinéa, 1°, b) à e) de la loi est calculé en divisant par mille sept cent cinquante le nombre d'heures pendant lesquelles ils effectuent un travail, un apprentissage ou une forme de travail au cours d'une période de quatre trimestres précédant chaque trimestre".
Cette procédure peut ne pas être facile à comprendre. Nous allons maintenant résumer brièvement ce qui est essentiel.
Équivalents salariés
Ce calcul se réfère également à l’article 2, §1, deuxième alinéa, 1°, b) à e) de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Cet article décrit les catégories de personnes qui sont équivalentes aux salariés et qui sont également incluses dans le calcul.
Ces catégories comprennent
- les personnes suivant une formation professionnelle dont le programme d'études prévoit une forme d'emploi, qui peut ou non être exercé dans l'établissement de formation ;
- les personnes liées par un contrat d'apprentissage;
- les stagiaires;
- les élèves et les étudiants suivant un cycle d'études dont le programme de formation prévoit l'exercice d'une activité professionnelle dans l'établissement d'enseignement
La formule SAL
La formule de calcul du nombre de salariés est la suivante :
Nombre de salariés =
(jours de travail à temps plein) / 365
+
(jours inscrits employés à temps partiel / 2) / 365
+
(jours inscrits équivalent salarié) / 1750
Remarque :
Les salariés à temps partiel sont divisés par 2. Les égalités sont divisées par 1750 au lieu de 365.
Déterminer le niveau d'éducation
Une fois le risque de l’entreprise et le nombre d’employés calculés, il est possible de déterminer le niveau de formation requis pour le conseiller en prévention.
Vérifiez soigneusement le résultat afin de vous assurer que le conseiller désigné possède le niveau de formation adéquat.
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Que se passe-t-il si l'entreprise possède plusieurs unités ? Est-il utile de désigner plusieurs conseillers? Chaque conseiller en prévention doit-il avoir le même niveau? Quelle est la meilleure solution pour mon entreprise - interne ou externe?
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