Changement de la législation sur l'ergonomie au travail
Ce qu'il faut savoir
par Sam Sleegers
Cadre juridique pour la prévention des maladies musculo-squelettiques (MMS).
- 12 janvier 2024 : le Conseil suprême du PBW émet un avis visant à modifier le livre VIII du Codex.
- 15 mai 2024 : L'arrêté royal (AR) est publié au Moniteur belge.
- 25 mai 2024 : Entrée en vigueur du règlement.
Table des matières
Concrètement, qu'est-ce qui va changer ?
Pour clarifier la nouvelle législation, ils définissent quatre concepts qui en constitueront la base :
- l'ergonomie,
- le conseiller en prévention-ergonome,
- les troubles musculo-squelettiques,
- les risques musculo-squelettiques au travail.
Ces définitions seront ajoutées à Art. I.1-4 du Codex.
Ajout d'un nouveau titre et modification de la structure du livre VIII
L’actuel titre 1 « Sièges de travail et sièges de repos » est déplacé vers le titre 4. Le nouveau titre 1 contiendra des dispositions générales sur la prévention des troubles musculo-squelettiques au travail et comprendra trois chapitres.
Analyse des risques et mesures de prévention
Le premier chapitre est consacré à l’analyse des risques et aux mesures de prévention. L’attention portée à l’ergonomie au travail est requise pour tout nouveau poste de travail ou toute nouvelle conception de poste de travail. Pour ce faire, les employeurs doivent procéder à une analyse des risques musculo-squelettiques sur la base d’une liste non exhaustive de six facteurs de risque :
- le recours à une force excessive,
- des mouvements répétitifs et répétés,
- la durée de la tâche,
- les postures de travail,
- les mouvements de travail,
- pouvoir de contact.
L’analyse des risques doit être mise à jour régulièrement et les résultats doivent être inclus dans le plan de prévention global ou le plan d’action annuel.
Informer
Le deuxième chapitre exige que les travailleurs et les membres des comités soient informés et formés sur les risques musculo-squelettiques au travail, les mesures de prévention, les méthodes de travail ergonomiques et la surveillance de la santé.
Surveillance de la santé
Le troisième chapitre traite de la surveillance de la santé des travailleurs en vertu des règles du livre I, titre 4, avec une dénomination adaptée des risques spécifiques pour les troubles musculo-squelettiques au travail, conformément à la nouvelle philosophie du livre VIII, titre 1, et à ses définitions.
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