Tout sur les accidents du travail
Sur le lieu de travail, en télétravail et en route
Table des matières
Qu'est-ce qu'un accident du travail?
La définition d’un accident du travail figure dans la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971.
L’article 7 de cette loi stipule ce qui suit :
Aux fins de la présente loi, on entend par accident du travail tout accident qui survient à un salarié pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui cause une lésion. L'accident survenu au cours de l'exécution de la convention est réputé, jusqu'à preuve du contraire, être survenu du fait de l'exécution de cette convention. Est également considéré comme accident du travail l'accident survenu à un salarié en dehors de l'exécution de son contrat mais causé par un tiers du fait de l'exécution du contrat.
L’article 9 stipule quant à lui que
Si, outre l'existence de la lésion, la personne lésée ou ses ayants droit invoquent un événement soudain, la lésion est présumée, jusqu'à preuve du contraire, avoir été causée par un accident.
Exigences essentielles en cas
d'accident du travail
- Un événement soudain
- Une blessure
- Un lien de causalité entre l'événement soudain et la blessure
- Un accident survenu au cours de l'exécution du contrat de travail
- Un accident survenu du fait de l'exécution du contrat de travail (lien de causalité avec l'emploi)
Selon l’article 8 §1, un accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail.
Charge de la preuve
La victime d’un accident du travail ne doit prouver que trois choses pour constituer un accident du travail :
- L'événement soudain
- La blessure
- Le fait que l'accident soit survenu au cours de l'exécution du contrat de travail.
Une fois que la victime a prouvé cela, on part légalement de certaines présomptions:
- Présomption de lien de causalité entre l'événement soudain et la blessure (article 9)
-
Présomption de lien avec l'exécution du contrat de travail
(article 7)
La soudaineté de l’événement est cruciale car elle permet de distinguer un accident du travail d’une maladie professionnelle.
Grâce aux présomptions légales, la charge de la preuve pesant sur la victime ou ses proches est quelque peu allégée.
Accidents du travail dans le cadre du télétravail
Une adaptation de l’article 7 est prévue pour les accidents de télétravail.
L’accident dont est victime un télétravailleur est réputé, jusqu’à preuve du contraire, être survenu au cours de l’exécution du contrat de travail :
1: Lorsque l’accident survient sur le ou les lieux spécifiés par écrit comme lieu d’exécution de son travail, dans un accord de télétravail ou tout autre document autorisant le télétravail.
(Si le(s) lieu(x) n’est (ne sont) pas spécifié(s), la présomption s’applique au lieu de résidence ou au(x) lieu(x) où le télétravail est habituellement effectué).
2: Lorsque l’accident survient au cours de la période de la journée spécifiée dans un document visé au point 1 comme étant la période pendant laquelle le travail peut être effectué. En l’absence d’une telle mention dans l’accord écrit, la présomption s’applique pendant les heures de travail que le télétravailleur serait tenu d’effectuer s’il était employé dans les locaux de l’employeur.
Par essence, un accident de télétravail est considéré comme un accident du travail (AT), sous réserve de certaines conditions:
- Le lieu et le moment du télétravail sont importants pour le qualifier d'AT.
- Si le lieu de télétravail est convenu par écrit, l'accident doit s'y produire pour être considéré comme un AT.
- Si aucun lieu n'a été convenu, la loi accepte le lieu de résidence de la victime ou le lieu où le télétravail est habituellement effectué.
- En outre, l'accident doit survenir pendant la période convenue de télétravail.
L'importance d'un accord de télétravail écrit
Il est essentiel de conclure des accords clairs entre l’employeur et l’employé sur le lieu et la période exacts pendant lesquels le télétravail peut être pratiqué. Si ce n’est pas le cas, la loi suppose des présomptions de lieu et de période.
Soyez rigoureux et concluez des accords clairs afin d’éviter toute discussion en cas d’accident pendant le télétravail.
Besoin d’aide pour les déclarations des accidents du travail ?
Accidents du travail sur le chemin du travail
L’article 8 §1 de la loi sur les accidents du travail est clair: un accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail. Toutefois, il existe des conditions et des exceptions, comme le fait de suivre une « route normale ».
Définition de la route
Le trajet entre le domicile et le lieu de travail désigne l’itinéraire normal que le salarié doit emprunter pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu de travail, et vice versa. Le trajet vers ou depuis la résidence commence dès que le travailleur quitte le seuil de sa résidence principale ou secondaire et se termine dès qu’il le franchit à nouveau.
Des dérogations sont autorisées par la loi pour diverses raisons:
- Arrêts à des lieux de résidence, de travail ou d'embarquement et de débarquement différents dans le cadre d'un covoiturage pour des déplacements communs (la loi n'exige pas qu'ils soient collègues).
- Déviations pour déposer ou récupérer des enfants à la garderie ou à l'école.
Pas moins de 12 exceptions sont prévues par la loi.
Quand êtes-vous au travail
selon la loi?
On n’est pas seulement « au travail » si l’on travaille effectivement sur le lieu décrit dans le contrat de travail.
Selon la loi sur les accidents du travail, vous êtes également « au travail » si vous:
- remplissez une mission de délégué syndical ou de représentant des travailleurs sur le lieu de travail (avec l'autorisation expresse ou tacite de l'employeur).
- assistez à une réunion du comité d'entreprise ou du comité de sécurité.
- assistez à des cours de formation pendant les heures de travail normales (avec l'autorisation explicite ou tacite de l'employeur).
- vous presentez au conseiller en prévention de la santé au travail pour:
-
- une consultation spontanée en application de la législation sur la surveillance de la santé des travailleurs.
- une visite d’embauche dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs (la visite peut avoir lieu avant la reprise effective du travail pendant la période d’incapacité).
Vous ne devez pas nécessairement être au travail lors de l’accident pour que celui-ci soit considéré comme un accident du travail.
Notez toutefois les exceptions.
Obligations de l'employeur
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour gérer, enquêter et prévenir les accidents du travail.
En cas d’accident entraînant une incapacité de travail d’au moins 4 jours, une fiche d’accident du travail doit être établie et conservée pendant 10 ans. Cette fiche peut être remplacée par le formulaire de déclaration d’accident du travail, à condition que les données nécessaires à la fiche y soient inscrites.
Selon l’article II.1-6, §1, 2°, c du Codex, une des tâches du conseiller en prévention est de compléter cette fiche de point.
Tirer les leçons des accidents
Dans le cas d’un accident du travail, le dicton « on apprend sur le tas » ne s’applique pas. Néanmoins, il est possible de tirer des leçons des accidents, qu’ils aient eu lieu sur votre lieu de travail ou ailleurs.
BeSWIC, le centre de connaissance belge sur le bien-être au travail fournit des fiches d’information sur des accidents réels afin que d’autres puissent en tirer des enseignements.
Prevom peut apporter son soutien en organisant, par exemple, des réunions « boîte à outils » pour sensibiliser les employés aux risques quotidiens auxquels ils sont confrontés.
Besoin de clarté?
Comment prévenir un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une carte d'accident du travail ? Qui devrait remplir cette carte d'identité ? Quelles sont les conséquences d'un accident du travail ? Comment puis-je sensibiliser mes employés aux dangers ?
Prevom propose des solutions sur mesure:
Nous nous ferons un plaisir de vous informer sur les possibilités qui s’offrent à vous!