Tout sur les accidents du travail
Sur le lieu de travail, en télétravail et en déplacement
Table des matières
Qu'est-ce qu'un accident du travail?
La définition d’un accident du travail figure dans la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971.
L’article 7 de cette loi stipule ce qui suit :
Aux fins de la présente loi, on entend par accident du travail tout accident qui survient à un salarié pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui cause une lésion. L'accident survenu au cours de l'exécution de la convention est réputé, jusqu'à preuve du contraire, être survenu du fait de l'exécution de cette convention. Est également considéré comme accident du travail l'accident survenu à un salarié en dehors de l'exécution de son contrat mais causé par un tiers du fait de l'exécution du contrat.
L’article 9 stipule quant à lui que
Si, outre l'existence de la lésion, la personne lésée ou ses ayants droit invoquent un événement soudain, la lésion est présumée, jusqu'à preuve du contraire, avoir été causée par un accident.
Exigences essentielles en cas d'accident du travail
- Un événement soudain
- Une blessure
- Un lien de causalité entre l'événement soudain et la blessure
- Un accident survenu au cours de l'exécution du contrat de travail
- Accident survenu du fait de l'exécution du contrat de travail (lien de causalité avec l'emploi)
Selon l’article 8 §1, un accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail.
Charge de la preuve
La victime d’un accident du travail ne doit prouver que trois choses pour constituer un accident du travail :
- L'événement soudain
- La blessure
- Le fait que l'accident soit survenu au cours de l'exécution du contrat de travail.
Une fois que la victime a prouvé cela, on part légalement de certaines présomptions:
- Présomption de lien de causalité entre l'événement soudain et la blessure (article 9)
- Présomption de lien avec l'exécution du contrat de travail (article 7)
La soudaineté de l’événement est cruciale car elle permet de distinguer un accident du travail d’une maladie professionnelle.
Grâce aux présomptions légales, la charge de la preuve pour la victime ou ses proches est allégée dans une certaine mesure.
Accidents du travail dans le cadre du télétravail
Une adaptation de l’article 7 est prévue pour les accidents de télétravail.
L’accident survenu à un télétravailleur est réputé s’être produit pendant l’exécution du contrat de travail, sous réserve de la preuve du contraire :
1 : Lorsque l’accident survient sur le ou les lieux spécifiés par écrit comme lieu d’exécution de son travail, dans un accord de télétravail ou tout autre document autorisant le télétravail.
(Si le(s) lieu(x) n’est (ne sont) pas spécifié(s), la présomption s’applique au lieu de résidence ou au(x) lieu(x) où le télétravail est habituellement effectué).
2 : lorsque l’accident survient au cours de la période de la journée spécifiée dans un document visé au point 1 comme étant la période pendant laquelle le travail peut être effectué. En l’absence d’une telle mention dans l’accord écrit, la présomption s’applique pendant les heures de travail que le télétravailleur serait tenu d’effectuer s’il était employé dans les locaux de l’employeur.
Par essence, un accident de télétravail est considéré comme un accident du travail (AT), sous réserve de certaines conditions:
- Le lieu et le moment du télétravail sont importants pour le qualifier d'AT.
- Si le lieu de télétravail est convenu par écrit, l'accident doit s'y produire pour être considéré comme un AT.
- Si aucun lieu n'a été convenu, la loi accepte le lieu de résidence de la victime ou le lieu où le télétravail est habituellement effectué.
- En outre, l'accident doit survenir pendant la période convenue de télétravail.
L'importance d'un accord de télétravail écrit
Il est essentiel de conclure des accords clairs entre l’employeur et l’employé sur le lieu et la période exacts pendant lesquels le télétravail peut être pratiqué. Si ce n’est pas le cas, la loi suppose des présomptions de lieu et de période.
Soyez rigoureux et concluez des accords clairs afin d’éviter toute discussion en cas d’accident pendant le télétravail.
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Accidents du travail sur le chemin du travail
L’article 8 §1 de la loi sur les accidents du travail est clair : un accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail. Toutefois, il existe des conditions et des exceptions, comme le fait de suivre une « trajectoire normale ».
Définition de la trajectoire
Le trajet entre le domicile et le lieu de travail désigne l’itinéraire normal que le salarié doit emprunter pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu de travail, et vice versa. Le trajet vers ou depuis la résidence commence dès que le travailleur quitte le seuil de sa résidence principale ou secondaire et se termine dès qu’il le franchit à nouveau.
Des dérogations sont autorisées par la loi pour diverses raisons:
- Arrêts à des lieux de résidence, de travail ou d'embarquement et de débarquement différents dans le cadre d'un covoiturage pour des déplacements communs (la loi n'exige pas qu'ils soient collègues).
- Déviations pour déposer ou récupérer des enfants à la garderie ou à l'école.
Il existe d’autres exceptions qui comptent également comme un trajet, telles que l’achat d’un sandwich, l’encaissement d’un salaire, la restitution d’outils à un ancien employeur et la participation à une formation professionnelle. Pas moins de 12 exceptions sont prévues par la loi.
Selon la loi, quand êtes-vous au travail ?
On n’est pas seulement « au travail » si l’on travaille effectivement à l’endroit décrit dans le contrat de travail.
Selon la loi sur les accidents du travail, vous êtes également « au travail » si vous.. :
- remplissez une mission de délégué syndical ou de représentant des travailleurs sur le lieu de travail (avec l'autorisation expresse ou tacite de l'employeur).
- assistez à une réunion du comité d'entreprise ou du comité de sécurité.
- assistez à des cours de formation pendant les heures de travail normales (avec l'autorisation explicite ou tacite de l'employeur).
- vous relevez du conseiller en prévention de la santé au travail pour :
-
- une consultation spontanée en application de la législation sur la surveillance de la santé des travailleurs.
- une visite d’embauche dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs (la visite peut avoir lieu avant la reprise effective du travail pendant la période d’incapacité).
Il n’est pas nécessaire d’être au travail lors de l’accident pour que celui-ci soit considéré comme un accident du travail.
Il existe toutefois des exceptions.
Une vision claire du coût effectif des accidents du travail :
Qui parle de sécurité pense avant tout à la prévention des accidents du travail. Du point de vue de la direction, ce sera toujours l’objectif principal de la politique de prévention menée. Ceci en vue de garantir la continuité et la productivité de leur entreprise, mais évidemment aussi en raison des aspects financiers qu’impliquent les accidents du travail.
Les coûts des accidents du travail doivent être interprétés au sens large comme les coûts directs et indirects qui n’auraient pas été encourus si un accident ne s’était pas produit.
Qu'entend-on par coûts directs ?
Tout employeur doit être affilié à un assureur contre les accidents du travail afin de pouvoir indemniser les travailleurs concernés pour les conséquences économiques résultant d’un accident du travail. Il s’agit principalement de l’indemnisation des frais médicaux et de la perte de salaire.
Les coûts directs sont ceux qui sont directement imputables à un incident. Les dommages matériels et le coût salarial des employés affectés sont souvent considérés comme le coût direct et total des accidents du travail. Cette hypothèse est erronée, car il existe encore de nombreux coûts indirects, qui constituent la majeure partie du coût final.
Quels sont donc les coûts indirects ?
Tous les accidents du travail entraînent des coûts indirects. Prenons l’exemple suivant :
- Augmentation de la prime d'assurance
- Analyse des accidents (heures de travail + perte de production)
- Discussion de l'accident (heures de travail + perte de production)
- Suivi administratif (heures de travail)
- Réparer ou remplacer les matériaux endommagés
- Adaptation de l'atelier après les incidents (heures de travail + matériel)
- Remplacement de l'équipement personnel (vêtements cassés, EPI, etc.)
- Remise en ordre de l'environnement (heures de travail + perte de production)
- Coût salarial (en fonction de l'employé + durée de l'absence)
- Frais médicaux (en fonction de la blessure)
- Dégradation de l'image (perte de clientèle, valeur)
- Autres frais divers
Quels sont les accidents les plus coûteux pour un employeur ?
Du 8e au 30e jour d’absence, seul le coût salarial brut sera supporté par l’employeur (sans cotisation patronale) et à partir du 31e jour, la compagnie d’assurance sera chargée d’indemniser la victime.
En résumé, les accidents avec un arrêt de travail de moins de 7 jours calendaires sont les plus coûteux pour les employeurs. Par conséquent, il est essentiel de miser sur une politique de sécurité proactive, où l’accent doit être mis sur le pari du travail adapté.
Relation entre les statistiques de sécurité et la prime d'assurance
Une prime d’assurance représente généralement un coût important pour les employeurs. C’est pourquoi l’analyse de vos statistiques de sécurité permet déjà de savoir si vous êtes un bon élève ou, malheureusement, un peu moins bon. Si vos statistiques de sécurité (taux de fréquence et taux de gravité) sont supérieures à la moyenne du secteur, la compagnie d’assurance en tirera un bénéfice. Si vous pouvez présenter un meilleur rapport que la moyenne du secteur plusieurs années de suite, la prime d’assurance peut être réduite = bénéfice pour l’employeur.
Toutes les informations sur les moyennes sectorielles sont disponibles ici.
Sinon, malheureusement, le coût de vos accidents sera supérieur à la valeur pour laquelle vous êtes assuré = perte pour la compagnie d’assurance. Si vous avez plusieurs mauvaises années, votre police d’assurance sera révisée à la hausse = coût élevé pour les employeurs.
Il est donc important de se concentrer sur une politique de sécurité proactive en prêtant attention à la valeur ajoutée du travail adapté. Les accidents sans arrêt de travail n’ont pas d’impact sur le taux de fréquence et le taux de gravité d’une entreprise et réduisent donc les coûts pour l’employeur et la compagnie d’assurance.
Obligations de l'employeur
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour gérer, enquêter et prévenir les accidents du travail.
En cas d’accident entraînant une incapacité de travail d’au moins 4 jours, une fiche d’accident du travail doit être établie et conservée pendant 10 ans. Cette fiche d’inventaire peut être remplacée par le formulaire de déclaration d’accident du travail, à condition que les données nécessaires à la fiche d’inventaire y soient inscrites.
Conformément à l’article II.1-6, §1, 2°, c du Codex, l’établissement de cette fiche est une des tâches du conseiller en prévention.
Tirer les leçons des accidents
Dans le cas d’un accident du travail, le dicton « on apprend sur le tas » ne s’applique pas. Néanmoins, il est possible de tirer des leçons des accidents, qu’ils aient eu lieu sur votre lieu de travail ou ailleurs.
BeSWIC, le centre de connaissances belge sur le bien-être au travail fournit des fiches d’information sur les accidents réels afin que d’autres puissent en tirer des leçons.
La Prevom peut apporter son soutien en organisant, par exemple, des réunions « boîte à outils » pour sensibiliser les travailleurs aux risques quotidiens auxquels ils sont confrontés.
BeSWIC,
Découvrez ce que Prevom peut faire pour vous ou passez nous voir. Toutes les informations sont disponibles sur notre site web.
Besoin de clarté?
Comment prévenir un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une carte d'accident du travail ? Qui devrait remplir cette carte d'identité ? Quelles sont les conséquences d'un accident du travail ? Comment puis-je sensibiliser mes employés aux dangers ?
Prevom propose des solutions sur mesure :
Nous nous ferons un plaisir de vous informer des possibilités qui s’offrent à vous !